« En dépit des avancées réalisées ces dernières années en Turquie dans le domaine de la liberté et de la publicité du débat sur des sujets autrefois sensibles, la situation de la liberté d'expression et de la liberté des médias reste particulièrement préoccupante. Il est indispensable de prendre d'urgence des mesures pour faire respecter ces droits et favoriser la mise en place d'un environnement plus tolérant à l'égard de la critique et du désaccord » a souligné le Commissaire.

Se félicitant des modifications récemment apportées à la Constitution turque, qui devraient avoir des répercussions positives sur la liberté d'expression et la liberté des médias, Il estime cependant que la lettre et l'esprit de la Constitution actuelle continuent à entraver le plein respect du pluralisme et de la liberté d'expression. Il encourage aussi les autorités turques à veiller à ce que les réformes constitutionnelles prévues lèvent ces obstacles.

Le Commissaire affirme que le Code pénal et la loi relative à la lutte contre le terrorisme entravent toujours sérieusement la liberté d'expression en Turquie. « Les dispositions de ces textes de loi ont été utilisées pour restreindre de façon disproportionnée la liberté d'expression, notamment celle des journalistes, des radiodiffuseurs et des éditeurs. Les modifications adoptées jusqu'ici par la Turquie n'ont pas suffi à faire disparaître la cause profonde des nombreuses violations du droit à la liberté d'expression constatées par la Cour européenne des droits de l'homme ».

L’ATTITUDE EXCESSIVEMENT RESTRICTIVE

Le Commissaire aux droits de l'homme exprime sa profonde inquiétude quant à l'application des dispositions civiles et pénales relatives à la diffamation, invitant les personnalités publiques à s'abstenir d'engager des actions en diffamation, qui se révèlent terriblement dissuasives pour la liberté des médias.

Il estime par ailleurs que l'attitude excessivement restrictive adoptée par les juges et les procureurs fait gravement obstacle aux initiatives prises pour renforcer la liberté d'expression.  « Les tribunaux et les procureurs ne procèdent pas systématiquement à une interprétation et à une application des dispositions légales en vigueur dans le respect scrupuleux du principe de proportionnalité et des normes de la Convention européenne des droits de l'homme applicables en matière de liberté d'expression. Il importe notamment que les autorités insèrent dans l'ordre juridique turc des exceptions de vérité et d'intérêt général qui pourront être soulevées au moment de l’appréciation de la responsabilité pénale des journalistes ».

AUTOCENSURE

Le Commissaire Hammarberg appelle la Turquie à remédier de manière effective à ces graves défaillances du système judiciaire turc, qui sont par ailleurs depuis longtemps préjudiciables à la liberté d'expression. La durée excessive des procédures pénales et des détentions provisoires, les difficultés d'accès aux éléments du dossier retenus contre eux rencontrées par les prévenus jusqu'à la tenue du procès et l'absence de modération dans l'engagement de poursuites pénales dont font preuve les procureurs nuisent elles aussi à la liberté d'expression et conduisent à l'autocensure des médias turcs, ajoute-t-il.  

Invitant instamment les autorités turques à remédier à cette situation par l’adoption de mesures législatives et concrètes, ainsi que par la formation et la sensibilisation systématiques de l'appareil judiciaire, le Commissaire juge par ailleurs indispensable que les autorités turques revoient d'urgence la loi relative à internet et la loi relative à la radio et à la télévision.

CENSURE SYSTÉMATIQUE D’INTERNET

Il considère notamment que la censure systématique d'internet et le verrouillage de sites Web par les autorités administratives compétentes vont au-delà de ce qui est nécessaire dans une société démocratique.

Évoquant notamment le meurtre de l'écrivain arménien Hrant Dink, assassiné le 19 janvier 2007 à Istanbul,  le Commissaire invite également les autorités à intensifier leurs efforts afin de protéger efficacement les journalistes contre les actes de violence et d'intimidation. Il leur recommande d'améliorer les conditions de travail précaires d'un grand nombre de journalistes, en particulier des journalistes d'investigation, et de mettre un terme à la violation systématique des droits reconnus aux professionnels des médias dans l'exercice de leur travail.