27.03.2017
Le gouvernement turc demande la levée d’immunité des députés kurdes
2012-11-27 22:39:19
Yazdir

Le gouvernement turc a demandé mardi 27 novembre à l'Assemblée nationale la levée d'immunité parlementaire des députés kurdes, suite à une déclaration dans ce sens du premier ministre Recep Tayyip Erdogan.

La veille, le premier ministre a affirmé qu’il supprimera l’immunité des députés kurdes. Le gouvernement brandit depuis longtemps cette menace contre les députés BDP, principal parti kurde. Plusieurs partis politiques kurdes ont été interdits jusqu'à la fin de l’année 2009.

Erdogan se met à la place des juges

Parmi les dix députés visés figurent notamment la co-présidente du BDP Gultan Kisanak, et  Aysel Tugluk, co-présidente du Congrès pour une Société Démocratique (DTK), une plateforme d'associations et mouvements kurdes dont le BDP.

Début septembre, le premier ministre avait affirmé qu’il avait donné l’ordre à la justice de faire le « nécessaire » pour la levée d’immunité des députés BDP. Cette déclaration avait été une nouvelle démonstration de contrôle du gouvernement sur la justice.

Il s’agit d’une manipulation, selon la co-présidente du BDP, Gültan Kisanak, qui souligne : « Nous en avons assez de voir le Premier ministre modifier l'ordre du jour à sa guise, de sa façon de créer la polémique. »

Elle rappelle qu’Erdogan parlait de suppression du droit à l'avortement alors qu’on réclamait la justice pour les victimes du massacre d’Uludere, commis fin décembre 2011, et qu’il remettait en cause la loi d’abolition de la peine capitale quand les grèves de la faim des prisonniers politiques étaient à l’ordre du jour. « Alors que nous disons ‘cherchons un moyen de résoudre la question kurde’, le Premier ministre lance l'affaire de l'immunité » a-t-elle dit.

Les députés kurdes n’ont jamais bénéficié de l'immunité

« Enlevons l’immunité parlementaire des assassins d’Uludere » a-t-elle lancé, affirmant que toutes les demandes de levée d’immunité dans le cadre des enquêtes pour corruption visent les députés des autres partis, mais aucune contre son parti. Le premier ministre est lui-même visé par de nombreux dossiers de corruption, ajoute-elle. « Parlons-en ».

34 kurdes dont 19 enfants ont été massacrés le 28 décembre 2011, soit il y a près d’un an, dans les bombardements de l’aviation turque contre le village de Roboski à Uludere, dans la région de Sirnak. Plusieurs proches des victimes ont été arrêtés, mais les auteurs de ce massacre sont toujours intouchables.

Dénonçant cette nouvelle attaque du gouvernement, le député BDP Hasip Kaplan a indiqué que les députés kurdes n’avaient de toute façon pas d’immunité parlementaire, rappelant la violence policière contre eux lors des manifestations.

Il n’y a aucun député kurde qui n’a pas été blessé par la violence de la police. En outre, des milliers de membres actifs du BDP dont 6 députés, 36 maires, plus de 230 membres des conseils municipaux et 56 membres du conseil du BDP sont derrière les barreaux. Chaque semaine, la police procède à de nouvelles arrestations massives.

Des centaines de demandes de levée d’immunité

Les procureurs de la République ont déjà déposé plus de 800 demandes de levée d’immunité auprès du Ministère de la Justice. Parmi elles, plus de 560 visent les 29 députés kurdes au parlement dont 180 au cours de cinq premiers mois de l’année 2012. 

Le 6 novembre, un tribunal de Diyarbakır a demandé la levée d’immunité du député kurde Serafettin Elci, pour ses deux discours. Il risque 33 ans de prison.

 Le 31 octobre, le tribunal de Van a demandé la levée d’immunité de dix députés BDP dont la co-présidente Gultan Kisanak, suite à une rencontre hasardeuse entre une délégation composée des dirigeants des partis politiques opposants et des organisations de la société et les combattants du PKK à Semdinli, dans la région de Hakkari, le 17 aout.

Une semaine après cette rencontre, le 23 aout, la Cour de Cassation a lancé une procédure contre le BDP. A la suite de l’examen, la Cour de Cassation pourrait ouvrir une enquête pour la fermeture du BDP.

Le 29 aout dernier, le parquet de Malatya a demandé la levée d’immunité de cinq députés BDP.

Le 10 novembre, la 7e cour d’assise de Diyarbakir a réclamé la levée d’immunité de deux députés kurdes, pour leurs discours lors de la campagne électorale de 12 juin 2011.

Les députés corrompus intouchables

Selon le co-président du BDP Selahattin Demirtas, 100% des demandes de levée d’immunité visant les députés kurdes sont dans le cadre de la liberté d’opinion, car elles visent les discours des députés.

Par contre, 67% des demandes sont dans le cadre de la falsification de documents et visent l’AKP, tandis que 33% autres sont contre CHP et MHP et 0 % contre BDP. 

72% des demandes pour abus de fonction visent le parti au pouvoir, contre 28 % visant CHP+MHP et 0 % BDP.

83% des demandes de levée d’immunité déposées pour corruption concernent l’AKP, alors que 17 % visent CHP+MHP et 0% contre BPD.

Cimetière des partis politiques interdits

La Turquie est un cimetière des partis politiques interdits. La Cour constitutionnelle turque avait ordonné le 12 décembre 2009 la fermeture du Parti de la société démocratique (DTP), aujourd’hui BDP,  accusé d'être « un foyer d'activités nuisibles à l'indépendance de l'Etat et à son unité indivisible ».  Il était le dernier des 25 partis interdits, mais le cinquième parti kurde du pays, depuis la fin des années 80. L'affaire du DTP est dans l'attente d'un arrêt par La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui avait condamné en décembre 2010 la Turquie pour l'interdiction du parti kurde Hadep (Parti démocrate populaire) en mars 2003.

 



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